ASTRAL BRANDS LLC

ALOETTE COSMETICS, INC

TERMS AND CONDITIONS

Dernière mise à jour : 29 mai 2018

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions (« Conditions », « Modalités », « Modalités et conditions ») avant d’utiliser le site Web https://www.aloette.com/fr-ca/ (« Service ») opéré par Astral Brands LLC (« nous », « notre »).

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnels à votre acceptation et à votre conformité aux présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes souhaitant accéder au Service ou l’utiliser.

En accédant à notre Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être liés par ces Conditions. Si vous êtes en désaccord avec toute partie de ces Conditions, alors vous n’avez pas l’autorisation d’accéder au Service.

COMMUNICATIONS

En créant un compte pour notre service, vous acceptez de vous abonner à nos bulletins et à nos communications de marketing ou promotionnelles, ainsi qu’à d’autres informations que nous pourrions vous envoyer. Toutefois, vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains types de communication de notre part, ou toutes les communications, en utilisant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tous les courriels que nous vous envoyons.

ACHATS

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service offert à partir de notre Service (« Achat »), on pourrait vous demander de fournir certaines informations pertinentes à votre Achat, y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation et vos coordonnées d’expédition.

Vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) vous avez le droit légal d’utiliser la ou les cartes de crédit, ou tout autre mode de paiement associé à tout Achat; et (ii) les informations que vous nous fournissez sont véridiques, correctes et complètes.

Le Service peut avoir recours à des services de tiers à des fins de facilitation de paiement et de processus de traitement des Achats. En soumettant vos informations, vous nous octroyez le droit de fournir ces informations aux tierces parties, qui sont sujettes à notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris pour ce qui suit : disponibilité du produit ou du service, erreur dans la description ou le prix du produit ou du service, erreur dans votre commande, ou tout autre motif.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous soupçonnons que la transaction est une fraude, non autorisée ou illégale.

DISPONIBILITÉ, ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous mettons continuellement les offres de produit et de service à jour sur le Service. Il se peut que nous subissions des délais entre la mise à jour des informations sur le Service et ce qui vous est affiché dans nos publicités et autres sites Web. Les informations qui se trouvent sur le Service peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes, et elles peuvent ne pas être complètes ou à jour. Les produits ou services peuvent présenter un mauvais prix, une mauvaise description ou ne plus être disponibles sur le Service, et nous ne pouvons pas garantir la précision ou le caractère complet de toutes les informations trouvées à partir du Service.

Nous nous réservons ainsi le droit de modifier ou de mettre à jour ces informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, à tout temps et sans préavis.

CONCOURS, LOTERIES ET PROMOTIONS

Les concours, les loteries et les autres promotions (collectivement « Promotions ») présentés à partir du Service sont gouvernés par des règles, qui sont distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles qui s’appliquent ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion sont en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion ont préséance.

CONTENU

Notre Service vous permet de publier, de lier, de stocker, de partager et de diffuser des informations, du texte, des éléments graphiques, des vidéos et d’autre matériel (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez sur le Service ou à partir de celui-ci, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.

En publiant du Contenu sur le Service ou à partir de celui-ci, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (i) le Contenu est le vôtre (vous en êtes le propriétaire) et/ou vous avez le droit de l’utiliser et le droit de nous accorder le droit et l’autorisation de son utilisation, comme stipulé dans les présentes Conditions, et (ii) le fait de publier votre Content sur le Service ou à partir de celui-ci n’enfreint pas les droits de vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits de contrats et tous les autres droits d’une autre personne ou d’une autre entité. Nous nous réservons le droit de résilier l’accès au compte de toute personne contrevenant aux droits d’auteur.

Vous conservez tous vos droits concernant le Contenu que vous soumettez, publiez ou présentez sur le Service ou à partir de celui-ci, et vous êtes responsable de la protection de vos droits. Nous n’assumons aucune responsabilité et aucun engagement pour le Contenu que vous ou d’autres parties publiez sur le Service ou à partir de celui-ci. Toutefois, en publiant du Contenu à l’aide de notre Service, vous nous octroyez le droit et l’autorisation d’utiliser, de modifier, de présenter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer le Contenu en question sur notre Service ou à partir de celui-ci. Vous acceptez qu’avec cette autorisation, vous nous accordez le droit de rendre votre Contenu disponible à d’autres utilisateurs du Service, et que ces derniers pourront également utiliser votre Contenu en respectant les présentes Conditions.

Astral Brands LLC a le droit, mais non l’obligation, de surveiller et de modifier tous les Contenus fournis par les utilisateurs.

De plus, le Contenu qui se trouve sur le Service ou à partir de celui-ci est la propriété d’Astral Brands LLC ou utilisé avec autorisation. Vous ne pouvez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, télécharger, republier, copier ou utiliser le Contenu en question, que ce soit en tout ou en partie, à des fins commerciales ou de profit personnel, sans une autorisation écrite préalable de notre part.

COMPTES

Lorsque vous créez un compte auprès de nous, vous nous garantissez, en tout temps, que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Des informations non exactes, incomplètes ou obsolètes peuvent mener à une résiliation immédiate de votre compte pour le Service.

Vous êtes responsable d’assurer la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s’y limiter, la restriction d’accès à votre ordinateur et à votre compte. Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités et de toutes les actions qui surviennent sur votre compte et qui utilisent votre mot de passe, que votre mot de passe soit utilisé pour le Service ou un service de tiers. Vous devez nous aviser immédiatement si vous prenez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser à titre de nom d’utilisateur le nom d’une autre personne, d’une autre entité ou un nom qui ne peut pas servir à des fins légales, ni une marque de commerce d’une autre personne ou d’une autre entité sans disposer des autorisations appropriées. Vous ne pouvez pas utiliser un nom d’utilisateur jugé blessant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser votre utilisation du service, de mettre fin à votre compte ou d’annuler des commandes, à notre seule discrétion.

POLITIQUE DE DROIT D’AUTEUR

Nous respectons les droits d’auteur des autres entités. Notre politique consiste à répondre à toute plainte précisant que du Contenu publié concernant le Service contrevient aux droits d’auteur d’une personne ou d’une entité (« Violation »).

Si vous êtes le propriétaire du droit d’auteur, ou si vous êtes autorisé à l’utiliser au nom du propriétaire, et si vous croyez que du contenu protégé par des droits d’auteur a été copié d’une manière constituant une violation des droits d’auteur, veuillez soumettre une revendication par courriel à l’adresse admin@aloette.com, en indiquant : « Copyright Infringement » ou « Violation de droit d’auteur » dans l’objet. Votre revendication devra inclure une description détaillée de la violation en question, comme détaillée ci-dessous sous la rubrique « Avis de la DMCA et procédure de revendication des violations des droits d’auteurs ».

Vous pourriez être tenu responsable des dommages (y compris les frais et les honoraires d’avocat) pour les fausses représentations ou les déclarations faites de mauvaise foi pour toute revendication de violation de droit d’auteur concernant du Contenu trouvé sur notre Service ou à partir de celui-ci.

AVIS DE LA DMCA ET PROCÉDURE DE REVENDICATION DES VIOLATIONS DES DROITS D’AUTEURS

Vous pouvez soumettre un avis concernant la loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) en fournissant par écrit à votre agent de droit d’auteur les informations suivantes (voir 17 U.S.C 512(c)(3) pour des détails supplémentaires) :

  • une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des intérêts de droit d’auteur;
  • une description du contenu protégé par les droits d’auteur dont vous revendiquez la violation, y compris l’URL (par exemple l’adresse de la page Web) de l’emplacement où se trouve le contenu protégé par les droits d’auteur ou une copie du contenu protégé par les droits d’auteur;
  • l’URL ou les autres caractéristiques d’emplacement sur le Service où le matériel en violation revendiqué se trouve;
  • votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel;
  • une déclaration de votre part que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou par la loi;
  • une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessous dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteur ou une personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur.

Vous pouvez communiquer avec notre Agent de la vie privée en utilisant l’adresse admin@aloette.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Service ainsi que son contenu d’origine (excluant le Contenu fourni par les utilisateurs), les fonctions et le fonctionnement sont et resteront la propriété exclusive d’Astral Brands LLC et des ses concédants. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce et d’autres lois, aux États-Unis et dans d’autres pays. Nos marques de commerce et emballages ne peuvent ne pas être utilisés en lien avec tout produit ou service sans l’autorisation écrite de la part d’Astral Brands LLC.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Notre service peut présenter des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas sous la responsabilité ou le contrôle d’Astral Brands LLC.

Astral Brands LLC n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services fournis par des tiers. Nous ne cautionnons pas les offres des entités ou des personnes en question concernant leurs sites Web.

Vous acceptez et consentez qu’Astral Brands LLC ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causé ou présumé avoir été causé par l’utilisation ou en lien avec l’utilisation du contenu, des marchandises ou des services en question disponibles à partir des sites Web ou des services de tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire attentivement les conditions et les politiques de confidentialité des sites Web ou des services de tiers visités.

RÉSILIATION

Nous pouvons interrompre ou suspendre votre compte ou votre accès au Service immédiatement, sans préavis et sans responsabilité de notre part, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, et sans limitation concernant une violation des Conditions.

Si vous souhaitez fermer votre compte, vous n’avez qu’à ne plus utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui par leur nature devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions sur la propriété, les clauses de non-garantie, les dédommagements et les limitations de responsabilité.

DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Astral Brands LLC et ses concédants, ainsi que ses employés, ses agents contractuels, ses agents, ses officiers et ses directeurs, de toute réclamation, de tout dommage, de toute obligation, de toute perte, de toute responsabilité, de tout frais, de toute dette ou de toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) résultant ou provenant de ce qui suit : a) votre utilisation du Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte ou votre mot de passe; b) une violation des présentes Conditions, ou c) du Contenu publié sur le Service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Astral Brands LLC, ainsi que ses directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs, affiliés, ne peuvent être tenus responsable pour des dommages, des pertes de revenus, des données, des utilisations, du bon vouloir ou de toute autre perte, que celle-ci soit indirecte, consécutive, spéciale ou punitive, découlant (i) de votre accès ou de votre utilisation, ou encore de votre incapacité à accéder ou à utiliser le Service; (ii) de la conduite de tiers ou de l’utilisation par des tiers du Service; (iii) du contenu obtenu à partir du Service; et (iv) des accès non autorisés, de l’utilisation ou de la modification de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité d’un tel dommage, et même si un recours qui s’applique aux présentes a été démontré comme n’ayant pas rempli sa fonction essentielle

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Votre utilisation du Service est à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel » et sur une base « tel que disponible ». Le Service est fourni sans aucune garantie, implicite ou explicite, y compris, mais sans s’y limiter, la garantie implicite de qualité marchande, d’adaptation à une fin particulière, de non-violation et d’exécution.

Astral Brands LLC, ses entreprises subsidiaires, ses entreprises affiliées et ses concédants ne peuvent pas garantir a) que le Service fonctionnera sans interruption, de manière sécuritaire et qu’il sera disponible à un moment ou à un emplacement particulier; b) que les erreurs ou les défectuosités seront corrigées; c) que le Service ne présente pas de virus ou d’autres composants malveillants; ou d) que l’utilisation du Service permettra de répondre à vos exigences.

EXCLUSIONS

Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties légales ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité concernant les dommages immatériels ou accessoires, ainsi certaines des limites prévues ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Géorgie, aux États-Unis, sans égard aux possibilités de conflits avec les dispositions des lois.

Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ne sera considéré comme un abandon ou une renonciation de ces droits. Si une disposition de ces conditions est déclarée non valide ou inexécutable par un tribunal, les autres dispositions des Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre vous et nous et remplacent tout contrat antérieur que nous pourrions avoir concernant le Service.

MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout temps. Si nous apportons des modifications importantes au contenu, nous vous fournirons un préavis d’au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue des modifications importantes est déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder ou d’utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser le Service.

COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour toute question à propos des présentes conditions, communiquez avec nous.

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(678) 303-3088

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